Conditions générales de ventes

1. 1. Objet

   Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre PureFlow Stories (désigné comme "le Prestataire") et tout client (désigné comme "le Client") pour la vente de services de création de sites web, de contenu digital et de marketing, conformément aux packs proposés.

   2. Packs et services

   PureFlow Stories propose trois packs de services (Essence, Vitalité, Sérénité) avec différentes options. Chaque pack inclut un nombre limité de révisions (voir détails dans chaque pack), ainsi qu'un accompagnement d'un an après livraison. Les frais d’hébergement sont inclus dans les packs Vitalité et Sérénité. Pour le pack Essence, les frais d’hébergement sont à la charge du client.

   3. Tarifs et modalités de paiement

   Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. Le paiement peut se faire par carte bancaire ou via PayPal, avec la possibilité de payer en plusieurs fois (jusqu'à 4 fois). Toute commande est définitive après réception du paiement complet ou de la première échéance en cas de paiement en plusieurs fois.

   • En cas de modifications majeures non incluses dans le pack, les interventions supplémentaires seront facturées à 75 € l'heure.

   4. Révisions et modifications

   Chaque pack inclut un nombre limité de révisions (2 révisions pour le pack Essence, 3 pour Vitalité et Sérénité). Toute modification supplémentaire au-delà de ces révisions sera facturée au tarif horaire en vigueur.

   5. Accompagnement après livraison

   Après la livraison du projet, PureFlow Stories assure un suivi technique et stratégique pendant une période de 12 mois. Cet accompagnement ne concerne pas la refonte complète du projet mais inclut des ajustements mineurs et des conseils. Les interventions majeures au-delà des ajustements seront facturées à 75 € l'heure.

   6. Renonciation au droit de rétractation

   Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce à son droit de rétractation une fois le projet commencé (dès la validation du briefing initial).

   7. Délais de livraison

   Le délai de livraison dépendra de la rapidité du retour du Client concernant le briefing initial. Une fois le briefing validé, un planning précis sera établi pour chaque phase du projet. PureFlow Stories ne peut être tenue responsable des retards dus à des retours tardifs du Client.

   8. Annulation et résiliation

   • Une fois le projet entamé, aucune annulation n’est possible et aucun remboursement ne sera effectué.

   • En cas de résiliation anticipée par le Client, les prestations déjà réalisées seront dues.

   • Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect par le Client des obligations contractuelles. En cas de résiliation anticipée à l'initiative du Prestataire, celui-ci s’engage à rembourser les sommes non justifiées par le travail déjà effectué.

   9. Propriété intellectuelle

   Le Client devient propriétaire des éléments livrés dès le paiement intégral. Toute reproduction ou modification du contenu par un tiers sans accord préalable est interdite.

   10. Cookies et données personnelles

   PureFlow Stories utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes, de la création de contenu personnalisé et des newsletters. Ces données ne sont jamais partagées avec des tiers.

   11. Modifications des CGV

   PureFlow Stories se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification majeure, les clients seront informés par email.

   12. Juridiction compétente

   Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du siège social de PureFlow Stories.